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Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation de ce site, ainsi que les principes encadrant ses fonctionnalités et les services mis à disposition. En accédant à ce site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement.
2. Accès et Disponibilité
L’accès à ce site est gratuit et ne requiert aucune inscription préalable, sauf indication spécifique pour certaines rubriques. L’utilisateur s’engage à communiquer, le cas échéant, des informations exactes, à jour et complètes. Le propriétaire du site se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, légales ou de maintenance, sans obligation de préavis.
3. Comportement et Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à adopter un comportement responsable et courtois. Il est strictement interdit d’entreprendre toute action susceptible d’altérer le bon fonctionnement du site, de nuire à autrui ou de porter atteinte aux droits de tiers. Tout manquement à ces règles pourra entraîner une restriction immédiate d’accès.
4. Responsabilité et Limitation
Bien que le contenu soit élaboré avec soin et régulièrement mis à jour, le propriétaire du site ne peut garantir son exactitude permanente ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Les informations publiées ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des contenus consultés.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments composant ce site — y compris les textes, visuels, graphismes, logos, structures et mises en page — sont protégés par la législation française et européenne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Évolutions et Mises à Jour
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales, afin de les adapter à l’évolution du cadre juridique, technique ou organisationnel. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette rubrique pour rester informés des éventuels changements.
7. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire.
Une expérience numérique sûre, transparente et responsable
Les informations publiées sur ce site ont une vocation exclusivement informative et ne doivent pas être considérées comme des conseils techniques, professionnels ou personnalisés. Avant d’utiliser tout service ou solution numérique, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité du service avec la législation et les réglementations en vigueur dans son pays de résidence. L’utilisation ou l’interprétation des contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
En poursuivant la navigation sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Toute copie, adaptation ou diffusion, partielle ou intégrale, du contenu sans accord écrit préalable est strictement interdite. Les services proposés sont destinés uniquement aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus. Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez nous contacter via les canaux indiqués sur cette plateforme.